CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par ConseilDco par le biais des sites internet www.conseildco.fr, www.cadeaudco.fr, et www.coussindco.com. ConseilDco, 1 rue du Moulin, 59890 Quesnoy sur Deule, Tél 06 87 11 65 04, est représentée par Carole Delpierre,  1 rue du Moulin, 59890 Quesnoy sur Deule et est enregistrée sous le n° Siret  792 133 092 rcs .

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Conditions de vente (CGV)

1. PRIX
Tous les prix sont présentés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port (la TVA incluse est la TVA Française).
ConseilDco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Cette modification de prix ne s’appliquera pas pour toutes les commandes passées sur le site et en cours de livraison.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de ConseilDco jusqu’à l’encaissement du règlement par ConseilDco.

2. COMMANDE

2.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 – La commande doit être saisie sur le site www.conseildco.fr ou www.cadeaudco.fr ou www.coussindco.com.  ConseilDco s’engage à honorer les commandes prises uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
2.3 – Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, ConseilDco s’engage à en informer le client par mail ou par courrier dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si le compte bancaire a été débité.

2.4 – La commande ne sera prise en compte par ConseilDco que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son e-mail et de ses coordonnées (nom, prénom, adresse précise pour la livraison, n° de téléphone) données nécessaires pour effectuer des commandes de produits par l’intermédiaire des sites de conseilDco soit : www.conseildco.fr ou www.cadeaudco.fr ou www.coussindco.com

2.5 – Une commande passée par écrit et envoyée par la Poste est possible. Pour ce faire, le client devra faire parvenir un récapitulatif de sa commande sur feuille volante rappelant la désignation, la quantité, le prix, majoré des frais de port (6.90€)  à l’adresse suivante : 1 rue du Moulin, 59890 Quesnoy sur Deule. La commande devra être accompagnée du règlement, libellée au nom de Carole Delpierre pour être validée. Le client n’omettra pas de dater sa commande, d’indiquer son nom ainsi qu’une adresse de livraison précise et son n° de téléphone. Cet écrit fera office de bon de commande et devra être également signé. La commande ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité au compte de Carole Delpierre. A défaut d’un de ces éléments, la commande ne pourra être prise en compte.

2.6 – ConseilDco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. LIVRAISON

3.1. Les commandes sont acheminées par La Poste, en Colissimo suivi pour les colis inférieur ou égal à 30kg. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine. Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimés en jours, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s’entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l’ordre d’arrivée des commandes. ConseilDco s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 4 jours. Dans tous les cas, le délai maximum de livraison se fera dans les 10 jours à partir de la date de la commande. Le numéro de Colissimo de chaque colis indique une traçabilité du colis que les clients peuvent suivre sur le site www.coliposte.net
Tout colis indiqué « livré » par La Poste ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation, ni d’une demande de remboursement pour non livraison de la part du client.En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

3.2. Le colissimo suivi : 
Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail 
caroledelpierre@conseildco.fr . Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

3.3. Problèmes de livraison du fait du transporteur 
Pour les commandes où le poids est supérieur à 30 kg, nous faisons appel à un transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves écrites significatives et complètes », accompagnée de la signature du client et de son nom écrit en lettres lisibles. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours suivants la date de livraison (non compris les jours fériés), un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code du Commerce et de la consommation. . Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail caroledelpierre@conseildco.fr ou par simple courrier à :
1 rue du Moulin, 59890 Quesnoy sur Deule.

3.4 – Une participation aux frais de livraison est à payer en plus du prix des articles et est fixé forfaitairement à 6.90 €. Pour les articles dépassant les 30 kg, un supplément sera appliqué. Ce supplément sera indiqué clairement sur la fiche du produit concerné. Tarifs applicables uniquement en France – si besoin hors France, nous consulter caroledelpierre@conseildco.fr

3.5 – ConseilDco s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
3.6 – Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.

4. DELAI  DE RETRACTATION ET RETOUR

Bien que nous souhaitions que votre achat vous apporte la plus grande satisfaction, nous comprenons que quelques fois on peut changer d’avis. Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas (en application des dispositions de l’article L.121-20 du code de la Consommation). Dans ce cas, vous devez impérativement avertir le service client par mail au caroledelpierre@conseildco.fr du retour de votre colis. Ce dernier devra être retourné complet dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à votre charge.

Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Aucune exception ne sera faite. Dès réception de votre colis, nous vous proposons un avoir du même montant ou nous vous remboursons dans les 30 jours suivants son retour. 

5. PAIEMENT
5.1 – Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de ConseilDco. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur les sites  www.conseildco.fr ou www.cadeaudco.fr ou www.coussindco.com.

5.1.1 – Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé Paypal pour le site www.conseildco.fr et le site www.cadeaudco.fr et via le module PayPlug pour le site www.coussindco.com. Le client n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour régler et on ne lui demande pas d’ouvrir un compte Paypal ou PayPlug, il peut utiliser sa carte de paiement classique.
5.1.2 – Le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment de la commande.
5.2 – Le Paiement par chèque bancaire ou postal est possible. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été encaissé au compte de  ConseilDco, Carole Delpierre. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email.

5.2.1 – Le chèque doit être libellé en Euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco, établi à l’ordre de ConseilDco, Carole Delpierre. Le chèque devra être envoyé à l’adresse suivante : 1 rue du Moulin, 59890 Quesnoy sur Deule.
5.2.2 – La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au client dès que le chèque aura été encaissé par ConseilDco. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client par téléphone au 06 87 11 65 04 ou par mail à l’adresse suivante : caroledelpierre@conseildco.fr

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.conseildco.fr ou www.cadeaudco.fr ou www.coussindco.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des sites www.conseildco.fr ou www.cadeaudco.fr ou www.coussindco.fr est strictement interdite. Le souhait de reproduire un élément en partie devra faire l’objet d’une demande impérative auprès de ConseilDco. 

8. RESPONSABILITE / GARANTIE

8.1 – La responsabilité de ConseilDco ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
8.2 – Les photographies illustrant les produits sur le site www.conseildco.fr ou www.cadeaudco.fr ou www.coussindco.com ne sont pas contractuelles, des nuances de couleurs entre les photos et la réalité peuvent exister.
8.3 – Le client accède, utilise et navigue sur le site www.conseildco.fr ou www.cadeaudco.fr ou www.coussindco.fr à ses risques et périls. La responsabilité de ConseilDco ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

9. DONNEES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Rappel adresse service clients caroledelpierre@conseildco.fr.
 

10. RESERVE DE PROPRIETE

Notre société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, notre société pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.

La première clause peut être complétée par les clauses suivantes ou certaines d’entres elles :

■     Transfert des risques : les marchandises resteront la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

■     Revente ou transformation : les marchandises restant la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit au client d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, notre société autorise le client à revendre (ou transformer) les marchandises désignées (ou une partie d’entre elles à préciser) sous réserve que le client :

[1ère variante] s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent, nanties au profit de notre société, conformément à l’article 2333 du Code civil, le client devenant simple dépositaire du prix.

[2ème variante] s’interdise de percevoir lui-même le prix de la revente qui devra être versé entre les mains de X, tiers séquestre, lequel aura pour mission de désintéresser notre société. Cette modalité de paiement devra être expressément acceptée par le sous-acquéreur.

[3ème variante] consente à notre société, avant toute transformation, un nantissement sur fonds (y compris matériel, outillage, succursale) à hauteur du solde du prix restant dû.

■     Transport ou dépôt : si le client doit remettre la marchandise à un transporteur (ou à un dépositaire), celui-ci devra dater et signer le document matérialisant la livraison après avoir indiqué de sa main : « pris connaissance de la clause lors de la remise de la marchandise ».

11. FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de notre société.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Le sort des acomptes déjà versés dépend de la nature de la commande et de la situation de force majeure à laquelle vous vous trouvez confrontés.

En effet, s’il s’agit d’une commande spéciale dont une grève des transports bloque l’acheminement, il serait judicieux d’allonger le délai de carence ou même, de supprimer totalement cette faculté de résiliation, celle-ci étant alors cantonnée à la phase fabrication.

 Nous vous rappelons que si la force majeure permet aux parties en présence de ne pas remplir leurs obligations contractuelles, elle ne doit pas pour autant justifier une situation contractuellement déséquilibrée.

Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre société ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lille .

(Remarque : Cette clause sera réputée non écrite entre personnes n’ayant pas toutes contracté en qualité de commerçants, conformément à l’article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile).

13. DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.